C-26, r. 248 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

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2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions mentionnées dans le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
D. 1060-91, a. 2.